Banques : Fonds propres et concurrence

core-tier-oneCeux qui suivent l’actualité bancaire savent que les travaux préparatoires du Comité de Bâle (il s’agit de bâtir Bâle III) ont créé la stupeur dans les rangs de quelques banques européennes et provoqué quelque émoi chez les analystes. Il s’agit de renforcer les règles prudentielles imposées aux établissements de crédit (lire : exiger davantage de Fonds propres pour leurs activités). Et la première copie prévoyait de relever considérablement ce niveau d’exigence en Fonds propres « durs » (Core Tier One) pour les banques mutualistes et les bancassureurs notamment.

Curieusement, ce durcissement ménage les racines du mal qui a été à l’origine de la crise financière, à savoir la distribution de crédits imprudente sur l’immobilier américain et la propagation de ce mal par les banques d’investissement qui ont participé à la titrisation de ces crédits et à l’émission de produits dérivés. Il attaque au contraire de front la banque de détail, celle qui finance et assure l’économie réelle. De plus, comme il ne concerne pas tous les acteurs de la même façon, et qu’il y a de fortes chances qu’il ne soit pas respecté dans tous les pays avec les mêmes scrupules, il est de nature à créer des déséquilibres de concurrence inacceptables. En clair, les grandes banques américaines s’en tirent très bien et les européens sont dans la ligne de tir…

Alors? Alors, il faut défendre notre système bancaire, nos banques françaises et européennes, pour qu’elles ne fassent pas les frais de ces nouvelles réglementations. D’abord, personne ne le fera pour nous. Ensuite, les spécificités qui les exposent à ces possibles réglementations nouvelles sont plutôt des spécificités vertueuses…

Vertueuses, par exemple, les organisations mutualistes garantes de pérennité et de modération (nous en parlons ici assez souvent!). Est-ce parce qu’elles sont si nombreuses et importantes en Europe qu’elles sont une nouvelle fois déconsidérées? Il s’en est fallu de peu que les parts sociales et, avec elles, les certificats coopératifs d’associés (CCA) ou d’investissement (CCI), ne soient exclus des Fonds propres durs. Mais comment a-t-on pu une seconde considérer que les parts de capital portées par les sociétaires, à la stabilité légendaire, beaucoup moins volatiles que les actions cotées, pouvaient ne pas être considérées comme des Fonds propres de premier rang ? Une nouvelle preuve de la méconnaissance, l’incompréhension (ou l’inacceptation) des formes coopératives dans l’économie de marché…

Vertueux le modèle de bancassurance lui aussi mis à mal puisque le projet propose de déduire des fonds propres durs des banques les participations qu’elles détiennent dans les sociétés d’assurances. Qu’il faille tenir compte du risque assureur n’est pas en soi inconvenant, mais pas à ce niveau ! Cela reviendrait à considérer que l’assurance est exposée aux risques avec la même intensité que la banque. Là aussi, comme par hasard, ce sont les banques européennes qui seront les plus affectées car elles ont développé beaucoup plus qu’aux USA l’association des métiers de banque et d’assurance. Une association  qui est maintenant totalement adoptée par le modèle d’épargne des français qui intègre largement l’assurance-vie dans sa panoplie. Ce modèle serait-il si efficace qu’il faille l’anéantir ?

Appliquer les règles proposées dans ce premier rapport reviendrait non seulement à affaiblir les banques européennes mais aussi à les «sortir» du jeu international en les obligeant à «réduire la voilure», laissant le développement international, celui de la banque de détail dans le monde, aux autres acteurs. Cette question n’est pas seulement posée aux banques concernées. Elle interroge aussi les pays où elles sont établies, où elles paient des impôts et créent des emplois. Elle interroge donc tous les citoyens. Et il est heureux que ces arguments soient enfin entendus!

Un commentaire sur “Banques : Fonds propres et concurrence

  1. Bonsoir
    Je viens lire votre billet d’humeur sur le Core Tier 1 ou pour les non initiés le noyau dur des fonds propres. C’est vrai que les régulateurs bancaires qui ont reçu leur feuille de route des politiques suite aux réunions du G20 n’ont d’autres choix que de traduire les engagements pris par les politques devant l’opinion. Or parmi ces engagements (cf conclusions du sommet de Pittsburg) figurent l’obligation d ‘améliorer la quantité mais aussi la qualité du capital des banques. Concrètement c’est donc au Comité de Bale de recommander (pour les banques dites internationales) ce qui doit entrer dans la composition du noyau dur des fonds propres. A ce stade je ferai les observations suivantes;
    1/ le Comité de Bale ne fait aucune distinction entre les banques de détail, les banques d’investissement. Il admet cependant qu’il existe des spéficités juridiques des établissemenst de crédit (cf note de bas de page du document de consultation pubié en décembre 2009) ;
    2/ le Comité de Bale est composé de 27 pays dont seulement 8 sont membres de l’Union Européenne. Sur les 19 pays non européens, aucun (à l’exception du Japon) ne compte de banques coopératives équivalentes à celles qui se trouvent en Europe. Comment prendre en compte cette exception ?
    3/ La réponse vient de la Commission Européene et du Comité Européen des Superviseurs Bancaires qui vient de publier un document très interssant sur les parts sociales des banques coopératives. Toutefois, dans son document, le CEBS prend soin d’ajouter qu’il ne doit être fait aucune diffèrece entre les instruements composant le noyau dur des fonds propres. Oui aux parts sociales (sous certaines conditions de remboursabilité) mais non à des rémunérations discrétionnaires entre parts sociales, CCI et CCA. D’ailleurs, ce type de produit est une exception française qui ne peut être traité qu’avec le régulateur français;
    On peut, comme vous l’écrivez, légitimement s’interroger sur la nécessité de renforcer la solvabilité des banques plutôt que la liquidité, voire la gouvernance. Ce n’est qu’une question de temps…
    Cela étant, il me semble tout aussi pertinent de s’interroger sur le champ géographique de ces mesures: faut-il des mesures spécificques à la France, à l’Europe ou proposer un cadre réglementaire de portée globale pour des établissements transfrontières. Le G20 apporte clairement la réponse.
    A partir de ce constat, il convient de rechercher des alliés qui peuvent partager les préoccupations des banques coopératives. Se limiter au constat d’ignorance par les régulateurs des spécificités coopératives n’est pas suffisant. En effet, depuis une certain nombre d’années des efforts sont menés pour mieux faire connaître et reconnaître les specificités du modèle coopératf ou mutualiste (comme votre ouvrage en témoigne) mais la mixité du modèle par certains établissments vient parfois brouiller les cartes des régulateurs, des politiques voire de ceux qui croient aux vertus et à la pérennité du modèle coopératif….

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