Pourquoi des justificatifs ?

Je prends le temps en fin de semaine de lire les réclamations de nos clients. Malgré les précautions prises, et les explications données, un certain nombre d’entre vous s’étonnent que nous demandions des justificatifs d’identité et de domicile pour des comptes qui sont ouverts depuis parfois plusieurs décennies. J’ai même reçu d’un client incrédule la demande suivante : «Veuillez me préciser par retour sur quels textes vous vous fondez pour demander de tels documents ?».

Nous menons en ce moment une opération d’actualisation des documentations de comptes. Il s’agit de disposer dans les dossiers de nos clients d’éléments suffisants pour attester de la vérification de leur identité et de leur domiciliation. La Commission Bancaire qui exerce son contrôle sur les banques exige d’elles en effet qu’elles disposent pour chaque client de cette connaissance. Qui d’ailleurs pourrait penser que nous engagions une telle opération sans contrainte réglementaire réelle ?

Je précise aussi que pour les clients internautes que vous êtes, nous avons prévu une communication de ces éléments par voie électronique. Vous en êtes alors informé par votre boite au lettre personnelle consultable quand vous êtes identifié sur http://www.lefil.com/. L’envoi des justificatifs ne pose aucun problème de sécurité… C’est même moderne et recommandé ! Merci de votre compréhension et de votre participation !

4 commentaires sur “Pourquoi des justificatifs ?

  1. Je ne suis pas le client qui a demandé sur quels textes se fonde cette enquête. Mais je constate que vous n’avez pas répondu à la question de manière précise. Alors, existe-t’il des textes précis justifiant une telle opération?

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  2. Oui, il existe bien sûr des textes précis. Les voici : il s’agit des articles L563-1 et R563-1 du Code Monétaire et Financier. Ces articles portent sur la prévention du blanchiment de capitaux. Ils stipulent explicitement que les Organismes financiers ont le devoir de vérifier l’identité d’une personne physique par un document officiel en cours de validité portant sa photographie, et qu’ils ont également le devoir de conserver ce document. Nous agissons dans le respect de ces obligations professionnelles.

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  3. Merci pour la précision. Je suis donc allé consulter le code monétaire, aux articles que vous citez, et je n’y ai vu qu’une obligation de s’assurer de l’dentité du client dans l’entrée en relation ou bien lorqu’il y a un doute sur l’opération ou bien lorsqu’il s’agit d’un client occasionnel.Rien qui n’exige de déranger un client après dix, vingt, voire plus de trente années de relation, ce qui est mon cas.D’autant qu’après enquête dans mon entourage, aucune autre banque de la place ne risque de froisser ses clients avec une suspicion plus policère que mutualiste.

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  4. Bonjour, et merci encore de votre intérêt et de vos réactions. Que puis-je répondre ? Que nous avons engagé bien des moyens, du temps, de l’energie et quelques centaines de milliers d’Euros pour le plaisir « d’enquiquiner » nos clients ? Non bien sûr. Un contrôle de la Commission bancaire, réalisé ici à Pau il y a moins d’un an, a exigé que nous procédions à cette documentation des comptes. Je vous l’assure. Je vous assure aussi que cette même exigence s’applique à tous les organismes bancaires. Si vous avez encore un doute, vous pouvez bien sûr vous adresser à la Banque de France, ou contacter la Commission bancaire. Je reste bien sûr à votre disposition pour vous montrer ces documents et instructions. Merci encore de me permettre de préciser tout cela.

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